Les ventes en ligne de la « Boutique Internet de La Cité de la Mer » sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à La Cité de la Mer . Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « conditions générales de ventes » accessible depuis toutes les pages de notre site Boutique. |
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| Prix |
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En ce qui concerne le prix des livres, ceux ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La Cité de la Mer jusqu'au complet paiement du prix. |
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| Mode de règlement |
Les règlements par chèque sont à libeller à l'ordre de La Cité de la Mer et à envoyer à l'adresse suivante :
Boutique La Cité de la Mer Vente en ligne Gare Maritime Transatlantique 50100 CHERBOURG
Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
La boutique La Cité de la Mer se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. |
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| Sécurité et confidentialité |
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement en ligne est totalement sécurisé et la confidentialité des données est assurée (loi informatique et libertés 6 janvier 78 sur le droit d'accès et de rectification de données).
La boutique de La Cité de la Mer utilise le système SSL (secure socket layer) un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à votre commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site de la Boutique Internet de La Cité de la Mer . Les informations que vous nous communiquez sont ainsi parfaitement protégées. |
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| Offre valable dans la limite des stocks disponibles |
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. |
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| Droit de rétractation |
Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour d'échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné aux frais du client, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéos, DVD, CD ROM descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. |
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| Possibilité d'offrir en cadeaux (gratuitement) |
A la demande du client, nous emballons l'article dans un papier cadeau et l'expédions à la personne que vous souhaitez. |
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| Livraison |
Nous livrons partout en France dans un délai de 15 jours.
Le port est à la charge du client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
La Boutique Internet de La Cité de la Mer ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondations, incendie… |
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| Propriété intellectuelle |
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la « Boutique Internet de La Cité de la Mer » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Tous les éléments du site « Boutique Internet de La Cité de la Mer » qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « La Cité de la Mer », ou de ses co-traitants. |
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| Droit applicable – litiges |
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. |
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| Informations nominatives |
La « Boutique Internet de La Cité de la Mer » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. |
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| Factures |
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l'adresse de celui qui commande et paye. |
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| Responsabilité |
La société « La Cité de la Mer » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « La Cité de la Mer » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
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| Durée |
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société «La Cité de la Mer ». |
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| Preuves |
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « La Cité de la Mer » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. |
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| Les informations sur les produits |
La « Boutique Internet de La Cité de la Mer » présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de La Cité de la Mer et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Cité de la Mer, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. |
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